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DONNEZ UN SENS À VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE

Comme chaque année, vous allez verser votre TAXE D’APPRENTISSAGE, seule taxe dont vous pouvez choisir l’affectation.

 

QUI PAYE ?

Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt.

QUAND ?

A verser obligatoirement AVANT LE 28 FÉVRIER 2022.

POUR QUI ?

Les entreprises ont la possibilité d’affecter librement leur taxe d'apprentissage aux établissements d’enseignement habilités de leur choix.

POURQUOI ?

Les fonds affectés nous permettront de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement.
Votre contribution nous permettra de maintenir et d’améliorer nos équipements pédagogiques et nos plateaux techniques utiles à la formation de personnes reconnues travailleurs handicapés.

COMBIEN ?

Masse salariale 2020 x 0.68% = A
Montant à verser à l’EPD : A x 13%

COMMENT NOUS AIDER ?

Inscrire sur le Bordereau de Versement à votre organisme collecteur les informations suivantes :

Établissement à subventionner :

Établissement Public Départemental
de Clairvivre - 24160 - SALAGNAC
Le Numéro UAI : 024Z0002
La somme attribuée

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

Nom du fichier Poids Description
taxe_apprentissage_2022.pdf 4.62Mo
lettre_taxe_apprentissage_epd_2022.pdf 91.4Ko

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