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Le site « crp.clairvivre.fr » et ses sites dépendants utilisent des cookies. Ce sont de petits fichiers sous forme de texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience à l’utilisateur.

Contexte règlementaire :

Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

A quoi servent les cookies :

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L’Établissement Public Départemental de Clairvivre est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations française et européennes en vigueur dans ce cadre spécifique.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement est le Directeur Général de l’EPD de Clairvivre qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sont traitées conjointement par les plateformes et services sous gestion de l’EPD de Clairvivre, cités ci-dessous :

Plateforme Parcours Autonomie et Inclusion :

  • ESAT
  • ​EANM
  • SAMSAH
  • SAVS

Plateforme Formation et Orientation :

  • ESRP
  • ESPO
  • CF2C

Les coordonnées de l’établissement sont :

Adresse : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Cité de Clairvivre
24160 SALAGNAC
Tel : 05.53.62.23.00

2. Définition d’une donnée dite personnelle :

La définition d’une « donnée à caractère personnel » donnée par la CNIL est la suivante : « c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. »

3. Objectifs poursuivis par le traitement de vos données personnelles (finalités) :

Le traitement peut avoir tout ou en partie des finalités suivantes :

- L’établissement d’états statistiques.
- La transmission d’informations à la demande de l’utilisateur (exemple : newsletter).
- La réalisation de communication en lien avec les activités de l’établissement (exemple : une journée portes ouvertes, informations promotionnelles).
- Le traitement des demandes de l’utilisateur.

4. Données personnelles concernées :

Dans le cadre de nos activités, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :

- Identité : nom, prénom, adresse électronique.
- Données définies comme personnelles (CNIL) transmise par l’utilisateur.

5. Durée de conservation de vos données personnelles :

60 mois d’archivage (contractuel) sur le web des données saisies dans les formulaires du site par le développeur Artefact. La destruction se fait de manière automatique par le système.

Concernant l’identité :
Le temps de transmission à la demande de l’utilisateur de la newsletter.

Concernant les données de connexion :
Les informations archivées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne sont pas conservées au-delà de 12 mois maximum.
Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durée de vie de ces informations. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de 12 mois.

Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection :
Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition sont conservées trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées de manière anonymisées.

6. Destinataires des données personnelles :

Seuls les professionnels habilités (définition des habilitations faites par le responsable de traitement) en interne à l’EPD de Clairvivre sont destinataires.

7. Transfert des données hors de l’Union Européenne :

Il n’y a aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

8. Information des personnes et respect des droits « informatiques et libertés » :

Outre le droit de révoquer les autorisations émises envers nous, les personnes concernées jouissent des droits supplémentaires suivants à condition que les conditions préalables légales soient remplies :

  • Droit à l’information quant aux données à caractère personnel conformément à l’article15 RGPD,
  • Droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées conformément à l’article16 RGPD,
  • Droit à la suppression des données enregistrées par nos soins (appelé « droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 RGPD,
  • Droit à la limitation du traitement des données conformément à l’article18 RGPD,
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,
  • Droit d’opposition selon l’article 21 RGPD.

9. Droit à l’information :

Conformément à l’article15, alinéa1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet des données à caractère personnel enregistrées à son sujet par nos soins. Cela englobe en particulier :

  • Les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées,
  • Les catégories de données à caractère personnel traitées,
  • Les destinataires responsables et les catégories de destinataires auprès desquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou vont être divulguées,
  • La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement,
  • L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • L’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée. La récupération des données lors d’évènements pour, ensuite envoyer des newsletters.

10. Droit de rectification :

Conformément à l’article 16 du RGPD, Les personnes concernées ont le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes. En tenant compte des finalités du traitement, elles bénéficient du droit de faire compléter les données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

11. Droit à l’effacement « droit à l’oubli » :

Conformément à l’article 17 du RGPD, les personnes concernées jouissent du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel les concernant, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique:

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Les personnes concernées s’opposent au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 du RGPD. Dans le cas de l’article 21, alinéa1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe,
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale,
  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique.

12. Droit à la limitation du traitement :

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes s’appliquent:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée,
  • Le traitement est illégal et les personnes concernées exigent en lieu et place de la suppression, la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel,
  • Le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a, quant à elle, besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.

13. Le developpeur et hebergeur :

Le site www.clairvivre.fr, esat.clairvivre.fr, crp.clairvivre.fr, fh.clairivivre.fr, samsah.clairivivre.fr, cf2c.clairivivre.fr sont hébergés et administrés (sur un serveur dédié) par l’entreprise :
Adresse : ARTEFACT- Bat. Artechnopole
3 - 5 rue des Frères Goncourt
19100 BRIVE
Tel : 05.55.17.29.29

14. Interlocuteur pour l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données :

Pour toute question concernant l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser :

Au responsable de traitement, le Directeur Général :
Cité de Clairvivre
24160 SALAGNAC
05.53.62.23.00

À notre délégué à la protection des données (DPO) :
Cité de Clairvivre
24160 SALAGNAC
05.53.62.24.88
dpo@epd-clairvivre.org

15. Réclamation :

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France.
Le lien internet est : « https://www.cnil.fr »

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